Le contrôle technique, pourquoi ?

Le contrôle technique automobile, poids lourds ou moto est une mesure qui vérifie le bon fonctionnement d'un véhicule. Comment ? En détectant les éventuelles anomalies (système de freinage, éclairage, moteurs, roues, pot d'échappement ou autres éléments de sécurité) à réparer pour assurer la sécurité de tous et protéger l'environnement (contrôle de la pollution).

Depuis quand le contrôle technique moto

est-il obligatoire ?

Tandis que le contrôle technique automobile est obligatoire depuis 1992 et le contrôle technique poids lourd depuis 2005, il n'y avait jusqu'à 2024 aucune obligation pour la catégorie ( L ). Le projet de contrôle technique « deux-roues », « moto »,  « cyclos », « véhicule sans permis », «quads» etc...obligatoire répond aux normes exigées par l'Union européenne pour la sécurité des utilisateurs. 

Annoncé initialement en janvier 2022, le contrôle technique est devenu obligatoire pour les deux-roues motorisés en France à partir du 15 avril 2024 pour les véhicules antérieure au 1er Janvier 2017 (annonce de Clément Beaune, le ministre des Transports en juin 2023). 

Le contrôle technique « moto » s'applique à tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation :

• les deux-roues : moto, cyclomoteurs, scooters...
• les trois-roues ;
• les quadricycles à moteur comme les quads ;
• les voitures sans permis.

Les exceptions

En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

• Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
• Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme

Pour éviter une forte affluence dans les centres de contrôle, un calendrier a été communiqué selon le certificat d'immatriculation des véhicules : 

• immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle à réaliser dans les 4 mois après votre première mise en circulation.
• Exemple votre machine est immatriculée le 10 MAI 2014 le passage au contrôle doit être réalisé avant le 10 Septembre 2024.
• L'ensemble du parc doit être réalisé au plus tard le 31/12/24.
• immatriculation entre 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025.
• immatriculation entre 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026.

Ce contrôle technique doit être effectué cinq ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans.